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L'appel du 20 novembre 2008!

zabou

Le 20 novembre 2008 a eu lieu l'appel qui avait été demandé par le CCAS.

Le 12 octobre 2007, déjà un an ,le ccas avait  été condamné avec un jugement exécutoire qui à ce jour n'est toujours pas exécuté.

Le délibéré de l'appel sera le 15 Janvier 2009,presque 3 ans après.

Dans le cas où j'aurai gain de cause,j'espère que cette affaire va enfin se terminer.

Juste pour information,Monsieur Perez ancien directeur du centre social des Magnans a gagné à l'appel 60000€ de dommages et intérêts.Je rappelle que son affaire a duré 5ans.

 

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