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La cour d'appel a statué!

zabou





La cour déboute le CCAS de la ville d'Istres de son appel

La cour confirme le jugement rendu le 12 octobre 2008
Il est donc toujours condamné à me verser 60000€ de dommages et intérêts.
Ma prochaine voie de recours en cas de non respect du jugement rendu sera la correctionnel!


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