La cour d'appel a statué!
19
févr.
2009
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La cour déboute le CCAS de la ville d'Istres de son appel La cour confirme le jugement rendu le 12 octobre 2008 Il est donc toujours condamné à me verser 60000€ de dommages et intérêts. Ma prochaine voie de recours en cas de non respect du jugement rendu sera la correctionnel!
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